Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les éditions Quart-Hibou, situées à Marquillies (59274), proposent la vente de livres physiques et d’e-books via leur site internet www.quart-hibou.fr.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Commande
Les commandes peuvent être passées sur le site www.quart-hibou.fr.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de commande.
Quart-Hibou se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 3 : Prix
Les prix des livres physiques et des e-books sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les livres physiques.
Quart-Hibou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement. En cas de refus de la transaction par les centres de paiement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 : Livraison
Pour les livres physiques, les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les éditions Quart-Hibou s’engagent à expédier les commandes dans les délais indiqués, sous réserve de la disponibilité des produits.
Quart-Hibou ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à toute cause extérieure indépendante de sa volonté.

Les e-books sont livrés sous forme de lien de téléchargement ou de fichier numérique envoyé par email, dès validation du paiement. Le lien de téléchargement reste actif pendant une période limitée, spécifiée lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Pour les livres physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les livres doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les frais d’envoi ne sont pas remboursables.

Conformément à la législation en vigueur, les e-books ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement effectué ou le lien de téléchargement activé.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.quart-hibou.fr, y compris les textes, images, logos et œuvres numériques (e-books), sont la propriété exclusive des éditions Quart-Hibou ou de leurs partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 8 : Non-utilisation des contenus des œuvres
Les livres physiques et e-books vendus par les éditions Quart-Hibou sont protégés par le droit d’auteur.
Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus des œuvres, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de l’auteur ou des ayants droit.
Toute utilisation non autorisée des contenus des œuvres constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 : Responsabilité
Les éditions Quart-Hibou ne pourront être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une erreur de commande ou d’une modification non autorisée des livres physiques ou e-books.
En cas de force majeure, Quart-Hibou ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations.

Article 10 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.